EA Impression 3DImpression 3D, prototypage et petites sériesCGV et production
Ces conditions servent de base à l'ouverture d'un compte, aux demandes de devis, à la validation des commandes et au suivi des projets d'impression 3D.
Le site présente les services de Roussel Émilie, directrice de l'entreprise EA Impression 3D, située au 34 Résidence les Grands Prés, 61110 Bretoncelles, SIRET 104 383 468 00014. Les échanges officiels s'effectuent par email à impressionsd99@gmail.com ou par téléphone au 07 80 67 42 15.
Les présentes conditions générales encadrent les demandes de devis, la création de compte client, la fabrication additive, le prototypage, les petites séries, les objets personnalisés, les finitions simples, le suivi de projet, le retrait, la livraison et les échanges liés aux commandes.
La création d'un compte, l'envoi d'une demande de devis, la validation d'une commande ou l'accès au suivi de projet supposent l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. Le client confirme avoir la capacité de contracter et fournir des informations exactes.
Le compte client permet de rattacher les demandes, devis, validations, messages, liens utiles et suivis de production à une adresse email. Le client s'engage à ne pas communiquer de fausses coordonnées et à signaler toute erreur pouvant bloquer le traitement de son projet.
Le client transmet une description claire de son besoin, les dimensions, la quantité, l'usage prévu, la matière ou couleur souhaitée, les contraintes mécaniques, thermiques ou esthétiques et, si possible, un fichier 3D ou un croquis. Une demande incomplète peut nécessiter des échanges avant chiffrage.
Le devis précise, selon les informations disponibles, la désignation de la pièce, la quantité, la matière, la couleur, le prix, les frais éventuels, le délai estimatif, le mode de remise, les limites techniques et les conditions de paiement. Le devis n'engage l'atelier qu'après confirmation écrite et dans sa durée de validité.
Aucune fabrication ne démarre sans validation du devis par le client, acceptation des présentes conditions et, lorsque demandé, paiement d'un acompte ou du montant total. Toute modification après validation peut entraîner un nouveau prix, un nouveau délai ou un refus si la production est déjà engagée.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers, images, plans, marques, modèles, logos ou objets transmis. Il demeure responsable du contenu fourni. L'atelier peut refuser toute demande illicite, contrefaisante, dangereuse, réglementée, offensive ou manifestement contraire aux droits de tiers.
L'atelier analyse l'imprimabilité, les dimensions, les épaisseurs, les porte-à-faux, l'orientation, le besoin de supports, les contraintes d'assemblage et la matière conseillée. Une pièce peut être refusée ou adaptée si elle présente un risque d'échec, de casse, d'usage dangereux ou de non-conformité.
L'impression 3D implique des couches visibles, de possibles supports, variations d'aspect, légers retraits matière, différences de teinte, traces de finition et tolérances dimensionnelles. Sauf exigence écrite acceptée au devis, le client reconnaît ces limites propres à la fabrication additive.
Les matières proposées peuvent inclure PLA, PLA+, PETG, ABS/ASA, TPU, résines ou matières spéciales selon disponibilité. Les couleurs et finitions sont indiquées au mieux, sans garantie d'identité parfaite avec un écran, une photo, une ancienne production ou une bobine d'un autre lot.
Sauf validation écrite spécifique, les pièces ne sont pas destinées à des usages médicaux, alimentaires, électriques critiques, structurels, de sécurité, de levage, de transport de personnes, d'armes ou de protection individuelle. Le client doit vérifier l'adéquation de la pièce à son usage réel.
Un prototype sert principalement à valider une forme, un volume, un assemblage ou une idée. Une pièce fonctionnelle imprimée en 3D peut nécessiter tests, itérations et ajustements. L'atelier n'est pas responsable d'une utilisation non prévue ou non communiquée lors du devis.
Les délais sont estimatifs et dépendent de la complexité, de la disponibilité des matières, de la charge atelier, des échanges avec le client, des incidents d'impression, des reprises et du mode de remise. Un retard raisonnable ne justifie pas automatiquement annulation ou indemnisation.
Les prix sont indiqués en euros. Les modalités de paiement, acompte, solde, frais de livraison, frais de reprise ou frais d'étude sont indiqués au devis ou sur facture. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent s'appliquer selon la réglementation.
Une facture ou un justificatif peut être établi avec les informations communiquées par le client. Le client professionnel doit fournir une dénomination, une adresse, un numéro SIRET ou tout renseignement nécessaire à l'établissement correct des documents.
Les pièces peuvent être retirées localement ou expédiées selon accord. Le client doit vérifier le colis ou la pièce à réception. Les risques liés au transport sont traités selon le mode choisi et les réserves éventuellement émises auprès du transporteur.
Toute anomalie doit être signalée rapidement avec le code projet, une description précise, des photos et, si nécessaire, les conditions d'utilisation. L'atelier peut proposer correction, réimpression, avoir, remboursement partiel ou refus motivé selon l'origine du défaut.
Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent acquises. Elles ne couvrent pas les défauts provenant d'un fichier erroné, d'une mauvaise utilisation, d'une contrainte non signalée, d'un montage inadapté, d'une modification par le client ou d'un usage hors destination prévue.
Pour les pièces personnalisées ou fabriquées selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer après validation et lancement de production. Pour les autres ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours lorsque ce droit est applicable.
Les fichiers transmis peuvent être conservés le temps nécessaire au devis, à la fabrication, au suivi, au service après-vente ou à une nouvelle commande. Le client peut demander la suppression de ses fichiers lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales.
Les données collectées servent à gérer le compte, les devis, commandes, suivis, échanges, factures, livraisons et obligations administratives. Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données selon les règles applicables, en écrivant à l'adresse email officielle.
Le suivi en ligne donne une information indicative sur l'avancement du projet : demande reçue, étude, devis, production, finition, prêt ou livré. Les informations sensibles, fichiers privés et validations importantes peuvent continuer à être confirmés par email ou autre moyen écrit.
L'atelier ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités liés à un événement extérieur, panne machine, rupture matière, coupure de service, incident informatique, maladie, transport, force majeure ou événement empêchant raisonnablement la production.
En cas de litige avec un consommateur, une réclamation écrite doit d'abord être adressée à l'atelier. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être communiquées dès désignation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents peuvent être saisis.
Ces conditions constituent une base de travail adaptée à l'activité d'impression 3D. Elles doivent être relues, complétées et validées par un professionnel compétent, notamment pour la forme juridique, la TVA, l'assurance, la médiation, les données personnelles, les délais, les paiements et les obligations propres à l'entreprise.